Acquisition d’œuvres d’Art et défiscalisation : comment ça marche ?
L’acquisition d’œuvres d’art pour les structures professionnelles et immobilières est un atout souvent méconnu des entreprises. Que ce soit dans une volonté d’embellissement d’espaces, de développement de la responsabilité culturelle, de soutien à la culture locale ou dans l’objectif de renforcer le mieux-vivre au travail, en habitat résidentiel et tertiaire, l’achat d’oeuvres d’art contemporain pour l’entreprise est un levier intéressant, permettant l’application de mesures fiscales avantageuses.
Toile contemporaine en hall d’accueil, réalisation d’une fresque murale au sein des locaux, installation de sculptures ou céramiques… On vous explique les conditions et les démarches comptables pour construire votre projet.
STER - Les délices de Ruca
Les types d’œuvres concernées
Diverses formes artistiques sont éligibles à cette mesure, couvrant une large gamme de médiums et permettant aux entreprises de choisir des œuvres en cohérence avec leur identité - adaptées à leurs espaces de travail. La déduction fiscale s'applique pour l'acquisition d'œuvres originales contemporaines et entièrement exécutées de la main de l’artiste, tels que :
Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache et pastel
Éditions limitées d’art (gravure, estampe, lithographie tirées en nombre limité)
Sculpture, assemblage et fonte de sculpture limitées à 8 exemplaires
Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux, limitée à 8 exemplaires
Exemplaire unique de céramique, signé par l'artiste
Photographie prise par l'artiste, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires
Quelles sont les structures éligibles à cette mesure fiscale ?
Les entreprises éligibles à la défiscalisation sont celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que les entreprises individuelles assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est important de noter que les professions libérales sont exclues de ce dispositif, en raison de l'impossibilité de créer un compte de réserve spéciale au sein de leur comptabilité. Afin de bénéficier d’avantages fiscaux, les professions libérales peuvent faire appel à des solutions de leasing d’art, permettant de déduire les loyers des oeuvres du résultat imposable : les mensualités sont 100 % déductibles du résultat net et sont considérées comme charges locatives.
Dans le cadre de La Galerie Solid(aire) pour professionnels, nous proposons un large choix d’œuvres revalorisées à budget très accessible, notamment des éditions limitées d’artistes issues d’atelier ou d’anciennes expositions. Cette offre de design d’intérieur durable est particulièrement adaptée à des entreprises de taille petite et moyenne (TPE, PME), ainsi qu’aux professions libérales.
Les 4 conditions concernant la vie de l’oeuvre
L’acquisition doit concerner une œuvre réalisée par un artiste vivant au moment de l'achat.
L’œuvre d'art doit être exposée dans un lieu de passage, visible et accessible gratuitement au public ou aux salariés.
La durée de l'exposition est fixée à 5 ans
L’entreprise doit informer le public touché du lieu d'exposition et des conditions d'accessibilité
Déduction fiscale et obligations comptables
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit respecter deux obligations comptables, soit enregistrer l’œuvre en immobilisation dans sa comptabilité et affecter le montant des déductions à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
La base de la déduction correspond au prix d’acquisition HT de l'œuvre, auxquels peuvent s'ajouter des frais accessoires tels que le transport. À noter que certains frais, comme les commissions de galeries, sont exclus de cette base.
La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l'acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 20 % du prix de revient de l’œuvre. Les sommes déductibles sont néanmoins plafonnées à 20 000 € ou 5‰ du chiffre d'affaires de l’entreprise.
Comment acquérir une oeuvre pour son entreprise ?
L’agence SOLID travaille avec un réseau d’artistes contemporains français, issus de la création émergente. Ainsi, nous proposons aux entreprises un catalogue d’oeuvres originales disponibles à l’achat ou l’accompagnement de projets sur-mesure afin de travailler une curation personnalisée, en accord avec vos valeurs de marque, vos objectifs et votre lieu (accueil, réception, parties communes, espaces vacants à aménager ou points de vente).
Afin de faciliter vos choix ou d’orienter vos recherches d’oeuvres d’art pour entreprise, nous proposons une sélection d’éditions limitées via le site de La Galerie Solid(aire) et un catalogue d’oeuvres pour professionnels, en vue d’acquisition ou d’exposition, sur demande. N’hésitez pas à nous contacter directement.
ALIZÉE CAYLE - Le jardin de Madeleine
